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22 avril 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminementQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causésQuestion posée en séance
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11 mars 2025Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des patients atteints de covid longRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : voirieTitre : Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13Réponse publiée le 19 février 2025
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4 février 2025Rubrique : animauxTitre : Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causésRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cyclesRéponse publiée le 27 mai 2025
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21 janvier 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPHRéponse publiée le 17 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptéesQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : dépendanceTitre : Place du CDCA dans le consortium du SPDARéponse publiée le 25 mars 2025