Mme Sira Sylla

La République en Marche

Seine-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la première séance du mercredi 22 novembre 2017

(66^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Violences éducatives ordinaires
Mme Maud Petit
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Pratique des institutions républicaines
M. Christian Jacob
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Sécurité numérique
M. Florian Bachelier
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Politique du patrimoine
Mme Sophie Auconie
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Protection sociale des étudiants
Mme Cathy Racon-Bouzon
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mode de scrutin des élections législatives
M. Laurent Furst
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation politique au Liban
M. Jean François Mbaye
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique du logement
Mme Christine Pires Beaune
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Politique industrielle
Mme Stéphanie Kerbarh
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Traite des migrants en Libye
M. Jean-Philippe Nilor
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Sommet social européen de Göteborg
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Relations entre services de renseignement
M. Patrice Verchère
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation des Rohingyas en Birmanie
Mme Mireille Clapot
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Remboursement de dépenses de santé
Mme Gisèle Biémouret
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Délocalisations d’emplois au sein du groupe Engie
M. Ugo Bernalicis
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
3. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o335
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Amendements n^os247, 107, 8, 133, 9, 10, 11, 381, 382, 383 (sous-amendements), 131, 132 rectifié, 121, 130, 266 rectifié, 327, 230, 134, 337, 12, 135, 87, 136, 97, 137, 293, 138, 294, 153, 267 rectifié et 14
Après l’article 2
Amendements n^os 297 rectifié et 154
Avant l’article 3
Amendement n^o 304
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Article 3
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os 80, 94, 126 et 300
Article 4
Amendements n^os 76, 155, 352, 156, 22, 157, 23, 24, 310 et 158
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 159
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Violences éducatives ordinaires
Mme Maud Petit
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Pratique des institutions républicaines
M. Christian Jacob
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Sécurité numérique
M. Florian Bachelier
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Politique du patrimoine
Mme Sophie Auconie
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Protection sociale des étudiants
Mme Cathy Racon-Bouzon
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mode de scrutin des élections législatives
M. Laurent Furst
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation politique au Liban
M. Jean François Mbaye
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique du logement
Mme Christine Pires Beaune
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Politique industrielle
Mme Stéphanie Kerbarh
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Traite des migrants en Libye
M. Jean-Philippe Nilor
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Sommet social européen de Göteborg
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Relations entre services de renseignement
M. Patrice Verchère
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation des Rohingyas en Birmanie
Mme Mireille Clapot
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Remboursement de dépenses de santé
Mme Gisèle Biémouret
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Délocalisations d’emplois au sein du groupe Engie
M. Ugo Bernalicis
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
3. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o335
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Amendements n^os247, 107, 8, 133, 9, 10, 11, 381, 382, 383 (sous-amendements), 131, 132 rectifié, 121, 130, 266 rectifié, 327, 230, 134, 337, 12, 135, 87, 136, 97, 137, 293, 138, 294, 153, 267 rectifié et 14
Après l’article 2
Amendements n^os 297 rectifié et 154
Avant l’article 3
Amendement n^o 304
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Article 3
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os 80, 94, 126 et 300
Article 4
Amendements n^os 76, 155, 352, 156, 22, 157, 23, 24, 310 et 158
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 159
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 22 novembre 2017

(67^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Article 4 (suite)
Amendements n^os330 et 268
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os315, 316, 15, 307, 48, 33, 47, 46, 43, 254, 265, 105, 373, 226, 160, 161, 162, 4, 103 rectifié, 255, 334, 311, 347, 369, 163, 370, 395 (sous-amendement), 331, 16, 386 (sous-amendement), 333, 224, 225, 164, 165, 332, 166, 167, 169, 170, 171, 172, 173, 308, 221, 328, 301, 291, 2 rectifié, 319 et 75
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Article 4 (suite)
Amendements n^os330 et 268
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os315, 316, 15, 307, 48, 33, 47, 46, 43, 254, 265, 105, 373, 226, 160, 161, 162, 4, 103 rectifié, 255, 334, 311, 347, 369, 163, 370, 395 (sous-amendement), 331, 16, 386 (sous-amendement), 333, 224, 225, 164, 165, 332, 166, 167, 169, 170, 171, 172, 173, 308, 221, 328, 301, 291, 2 rectifié, 319 et 75
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 novembre 2017

(65^e)

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Présidence de M. Sacha Houlié
1. Renforcement du dialogue social
Discussion générale (suite)
Mme Valérie Petit
M. Stéphane Viry
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
M. Jean-Charles Taugourdeau
Mme Catherine Fabre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 233
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
Article 1er
M. Pierre Dharréville
Mme Nadia Ramassamy
M. Gilles Lurton
M. Bernard Perrut
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
M. Francis Vercamer
M. Arnaud Viala
Mme Delphine Bagarry
M. Aurélien Taché
Amendements n^os 81, 92, 128, 236 et 127
Article 2
Amendements n^os 86, 129, 237, 246, 290, 82, 306, 151, 149, 139, 338, 146, 83, 140, 142, 143, 98, 13, 145, 339, 148, 147, 298, 85, 295, 296, 84 rectifié, 30, 89, 245, 248 et 101
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sacha Houlié
1. Renforcement du dialogue social
Discussion générale (suite)
Mme Valérie Petit
M. Stéphane Viry
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
M. Jean-Charles Taugourdeau
Mme Catherine Fabre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 233
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
Article 1er
M. Pierre Dharréville
Mme Nadia Ramassamy
M. Gilles Lurton
M. Bernard Perrut
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
M. Francis Vercamer
M. Arnaud Viala
Mme Delphine Bagarry
M. Aurélien Taché
Amendements n^os 81, 92, 128, 236 et 127
Article 2
Amendements n^os 86, 129, 237, 246, 290, 82, 306, 151, 149, 139, 338, 146, 83, 140, 142, 143, 98, 13, 145, 339, 148, 147, 298, 85, 295, 296, 84 rectifié, 30, 89, 245, 248 et 101
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Mme Sira Sylla

Séance publique (archives)