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19 novembre 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion posée en séance
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22 juillet 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageursRéponse publiée le 18 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : sportsTitre : Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'SportRéponse publiée le 18 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : automobilesTitre : Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineursRéponse publiée le 20 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : transports routiersTitre : Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »Réponse publiée le 29 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : transports routiersTitre : Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiersRéponse publiée le 20 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : transports routiersTitre : Expérimentation des méga-camions en FranceRéponse publiée le 12 août 2025
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1er juillet 2025Rubrique : santéTitre : Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelleRéponse publiée le 17 mars 2026
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Logements vacants et sécurité publiqueRéponse publiée le 3 février 2026
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1er juillet 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairieRéponse publiée le 19 août 2025