• Contre

  Scrutin public n°2310 sur l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 19 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 59
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°639 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2309 sur l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 19 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 58
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°132 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2308 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)

  Première séance du mardi 19 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 49
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2307 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  Première séance du mardi 19 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 191
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2306 sur l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 18 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 49
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°860 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2292 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 13 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 59
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2269 sur l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer

  Première séance du mercredi 6 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1226 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2261 sur l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État

  Première séance du mardi 5 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 42
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1026 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2238 sur l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°653 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2237 sur l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°124 (Rejeté)