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11 mars 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneursQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écritureQuestion sans réponse
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27 novembre 2024Rubrique : enfantsTitre : Fonds de soutien aux activités périscolairesQuestion posée en séance
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29 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifsQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésionQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliersQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieuresRéponse publiée le 4 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Mise en place du guichet uniqueRéponse publiée le 26 novembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dématérialisation des titres-restaurantsRéponse publiée le 26 novembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Inégalités d'éligibilité à la prime SégurQuestion sans réponse