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22 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliersQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieuresRéponse publiée le 4 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Mise en place du guichet uniqueRéponse publiée le 26 novembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dématérialisation des titres-restaurantsRéponse publiée le 26 novembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Inégalités d'éligibilité à la prime SégurQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTHQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternellesQuestion sans réponse