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28 janvier 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriquesRéponse publiée le 18 février 2020
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15 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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31 décembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Plan d'urgence pour l'hôpital public et centre hospitalier de DieppeRéponse publiée le 8 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Moyens des centres techniques régionaux de la consommationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2019Rubrique : communesTitre : situation des communesQuestion posée en séance
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19 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publiqueRéponse publiée le 10 mars 2020
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6 novembre 2019Rubrique : justiceTitre : organisation territoriale de la justiceQuestion posée en séance
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6 novembre 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Situation des pêcheursQuestion posée en séance
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9 octobre 2019Rubrique : agricultureTitre : Indemnisation des agriculteurs touchés par l'incendie de l'usine lubrizolQuestion posée en séance
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6 août 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019