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14 septembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Création d'un conseil de l'Ordre des psychologuesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Arrêté du 10 mars 2021 relatif à l'expertise spécifique des psychologuesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Réforme de la contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 3 mai 2022
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3 août 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA appliqué aux disquesRéponse publiée le 1er février 2022
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30 mars 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de GenèveRéponse publiée le 27 avril 2021
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30 mars 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de la maison d'arrêt de LimogesRéponse publiée le 7 avril 2021
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16 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Décret n° 2019-835 et droit au renouvellement des orthèses plantairesRéponse publiée le 26 avril 2022
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22 décembre 2020Rubrique : transports routiersTitre : Etude de concessibilité autoroutière de la RN 147 entre Limoges et PoitiersRéponse publiée le 13 juillet 2021
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15 décembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Prime d'équipement pour les professeurs documentalistesRéponse publiée le 22 mars 2022
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8 décembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Fonds de solidarité pour les petites holdings de plus de 50 salariésRéponse publiée le 20 avril 2021