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Mercredi 29 mai 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre (M. Thomas Rudigoz et M. Roger Vicot)
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Mercredi 18 octobre 2023
Tome VII - Sécurités : Sécurité
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Lundi 17 octobre 2022
Tome VII - Sécurités : Sécurité
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Mercredi 10 juillet 2019
Rapport n°2126 de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023). (M. Thomas Rudigoz)
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Jeudi 6 décembre 2018
Rapport n°1486 de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié). (M. Thomas Rudigoz)
Rhône (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)