• Pour

  Scrutin public n°1535 sur l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 76
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2616 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1534 sur l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 89
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2132 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1533 sur l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 120
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°781 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1532 sur l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 58
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1949 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1530 sur l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 85
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1597 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1529 sur l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 85
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1532 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1518 sur l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 71
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1517 sur l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 63
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1881 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1516 sur l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 63
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2148 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1474 sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 494

  Nombre de suffrages exprimés : 485

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 243

  • Pour l'adoption : 424
  • Contre : 61
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif