• Pour

  Scrutin public n°4531 sur l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 228
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°259 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4530 sur le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 233
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1095 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4524 sur l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 92
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°507 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4516 sur l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 143
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4515 sur l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 237

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 120
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 147
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4513 sur l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 205

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 118
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4492 sur l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 223

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 110
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4486 sur l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 253

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 177
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4448 sur l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 303

  Nombre de suffrages exprimés : 302

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 164
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin