Deuxième séance du mercredi 3 décembre 2025

Scrutin public n°4516 sur l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 216
Nombre de suffrages exprimés : 203
Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 143
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes