Première séance du jeudi 4 décembre 2025

Scrutin public n°4524 sur l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 221
Nombre de suffrages exprimés : 171
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 92
  • Abstention : 50
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°507 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes