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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 161Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 135
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 169Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 168
- Contre : 1
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 178Nombre de suffrages exprimés : 169Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 130
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 163Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 131
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du jeudi 3 août 2017Synthèse du voteNombre de votants : 434Nombre de suffrages exprimés : 386Majorité absolue des suffrages exprimés : 194
- Pour l'adoption : 383
- Contre : 3
- Abstention : 48
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 518Nombre de suffrages exprimés : 495Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
- Pour l'adoption : 421
- Contre : 74
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 302Nombre de suffrages exprimés : 292Majorité absolue des suffrages exprimés : 147
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 256
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 13 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 324Nombre de suffrages exprimés : 320Majorité absolue des suffrages exprimés : 161
- Pour l'adoption : 270
- Contre : 50
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 147Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 125
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 124Nombre de suffrages exprimés : 124Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 105
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté