-
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen des articles 39 à 50 non rattachés (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Amendements examinés par
la Commission 29
Présences en réunion 79 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur les articles 55 à 58, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial) : 2
Amendements examinés par la Commission 7
Présences en réunion 13 -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
4
Amendements examinés par la Commission
22
Amendements examinés par la Commission -
Audition de Mme Nathalie Delapalme, responsable de la révision générale des politiques publiques pour le ministère des Affaires étrangères et européennes 2
Examen du rapport d'information de M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial, sur la modernisation du ministère des Affaires étrangères et européennes 6 -
Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n° 1695) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
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Audition de M. Claude Cazes, président de la Compagnie des commissaires aux comptes, sur les normes comptables et la crise financière
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Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 et sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2
Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n° 1695) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 18
Examen d'un rapport d'information sur la performance dans le budget de l'État (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, Rapporteurs) 19
Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 20 -
Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la Défense (n° 1216) (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis) 2
Amendements examinés par la Commission 15 -
Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire, et de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire, sur l'évaluation des actifs toxiques ou illiquides dans les bilans des établissements bancaires français
-
Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n° 1512) 2
Information relative à la Commission 7
Tarn (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)