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Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Examen pour avis de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (articles 28 à 49 et 91) (M. Dominique Dord, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Pierre-Henri Gourgeon, Directeur général d'Air France et d'Air France-KLM
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Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations, sur l'activité de la Caisse
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur général de l'Administration et de la modernisation du ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Laurent Garnier, directeur des Affaires financières, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : la gestion des effectifs et la situation des réseaux du ministère des Affaires étrangères et européennes en Europe
Présences en réunion -
Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission -
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, M. Pierre Blayau, directeur général de SNCF Geodis et président directeur général de Geodis, M. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint « branche transports et logistique » en charge des affaires publiques et Mme Karine Grossetête, conseillère, chargée des relations avec le Parlement (audition ouverte à la presse à partir de 17 heures 10)
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ; Avances à l'audiovisuel public et sur l'article 76, rattaché (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Direction de l'action du Gouvernement ; compte spécial Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)
Pouvoirs publics ((M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
Conseil et contrôle de l'État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission 5
Présences en réunion 7 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi :
Politiques du travail et de l'emploi et sur les articles 92, 93, 95 et 97, rattachés (Mme Chantal Brunel, Rapporteur spécial)
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi et sur les articles 88 à 91, 94 et 96, rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial) 2
Amendements examinés par la Commission 13
Présences en réunion 30 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Immigration, asile et intégration et sur l'article 74, rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)
Outre-mer et sur l'article 77, rattaché (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)
Sport, jeunesse et vie associative (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial)
Ville et logement : Logement et sur les articles 98 et 99, rattachés (M. François Scellier, Rapporteur spécial) 2
Amendements examinés par la Commission 31
Informations relatives à la Commission 41
Présences en réunion 42
Tarn (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)