• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65343 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65339 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65338 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65337 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65296 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : montant

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65289 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 3 août 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65280 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65276 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65275 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65242 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 11 mai 2010