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14 décembre 2004Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 8 mai 2007
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30 novembre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 1er décembre 2004
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23 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 janvier 2005
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23 novembre 2004Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs agrégés et certifiésRéponse publiée le 8 mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 28 décembre 2004
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23 novembre 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : infirmiersRéponse publiée le 22 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : référendumsRéponse publiée le 22 février 2005
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9 novembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 25 janvier 2005
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9 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 11 janvier 2005
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Réponse publiée le 26 avril 2005