• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73411 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73155 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73154 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73153 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73152 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73151 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73150 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73149 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73014 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73013 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question sans réponse