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- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
- 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 4. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
- 2. Lutte contre le terrorisme
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
- 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Égalité entre les femmes et les hommes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme ferroviaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 26 avril 2017 (14e législature)