• Pour

  Scrutin public n°3199 sur l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 354

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 58
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°655 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3198 sur le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 364

  Nombre de suffrages exprimés : 349

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 175

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 205
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3870 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3197 sur l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 374

  Nombre de suffrages exprimés : 365

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 183

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 211
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3237 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3196 sur l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 374

  Nombre de suffrages exprimés : 356

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 202
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2376 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3195 sur le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 367

  Nombre de suffrages exprimés : 349

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 175

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 219
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3865 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3194 sur le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 352

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 177

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 198
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3855 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3187 sur l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 296

  Nombre de suffrages exprimés : 296

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 207
  • Contre : 89
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1938 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3182 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 535

  Nombre de suffrages exprimés : 526

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 279
  • Contre : 247
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3181 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 480

  Nombre de suffrages exprimés : 477

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 239

  • Pour l'adoption : 221
  • Contre : 256
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3162 sur l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 255

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 165
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Rejeté)