Première séance du mardi 28 octobre 2025

Scrutin public n°3181 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 480
Nombre de suffrages exprimés : 477
Majorité absolue des suffrages exprimés : 239
  • Pour l'adoption : 221
  • Contre : 256
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes