• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 25 février 2026

  (169^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
    • Présentation
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Louis Boyard
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. Antoine Valentin (UDR)
      • M. Jocelyn Dessigny (RN)
      • M. Denis Masséglia (EPR)
      • M. Louis Boyard (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Christine Arrighi (EcoS)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Éric Michoux
      • M. Théo Bernhardt
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
    • Présentation
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Louis Boyard
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. Antoine Valentin (UDR)
      • M. Jocelyn Dessigny (RN)
      • M. Denis Masséglia (EPR)
      • M. Louis Boyard (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Christine Arrighi (EcoS)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Éric Michoux
      • M. Théo Bernhardt
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  (148^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Protection de l’eau potable
    • Discussion des articles (suite)
      • Amendements n^os 1, 46, 47, 70
      • Article 1er (suite)
        • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 2, 3, 103, 86, 104, 4, 65, 105, 5 et 6
      • Rappels au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 72, 90 rectifié, 92, 7, 60, 80, 8, 82 et 9
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 10, 11, 12 et 61
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 114
        • Sous-amendement n^o 117
        • Amendements n^os 113 et 13
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Ian Boucard
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 63, 16, 66 et 110
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er  (suite)
        • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
    • Présentation
      • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Maxime Michelet
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Nicolas Tryzna
      • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure
      • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • Mme Anne Sicard
        • Amendements n^os 8, 14, 40, 9, 16, 17, 58 rectifié, 50, 18 et 38
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 19
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Tryzna
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 20
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 21
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Protection de l’eau potable
    • Discussion des articles (suite)
      • Amendements n^os 1, 46, 47, 70
      • Article 1er (suite)
        • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 2, 3, 103, 86, 104, 4, 65, 105, 5 et 6
      • Rappels au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 72, 90 rectifié, 92, 7, 60, 80, 8, 82 et 9
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 10, 11, 12 et 61
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 114
        • Sous-amendement n^o 117
        • Amendements n^os 113 et 13
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Ian Boucard
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 63, 16, 66 et 110
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er  (suite)
        • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
    • Présentation
      • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Maxime Michelet
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Nicolas Tryzna
      • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure
      • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • Mme Anne Sicard
        • Amendements n^os 8, 14, 40, 9, 16, 17, 58 rectifié, 50, 18 et 38
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 19
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Tryzna
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 20
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 21
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 12 février 2026

  (149^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 22
        • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
        • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 55, 62 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Ballard
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 64
      • Fait personnel
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 65 et 66
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Ballard
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Ballard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 24 et 25
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 26 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Tryzna
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 27, 28, 29, 30, 31 et 51
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Article 1er  (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32 et 69
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 68
      • Rappel au règlement
        • M. Maxime Michelet
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
      • Article 1er  (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 3
        • Sous-amendement n^o 76
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er  (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Après l’article 1er  (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er  (suite)
        • Sous-amendement n^os 90, 89, 91
        • Amendement n^o 7
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Après l’article 1er  (suite)
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er bis
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Maxime Michelet
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Nicolas Tryzna
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 22
        • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
        • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 55, 62 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Ballard
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 64
      • Fait personnel
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 65 et 66
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Ballard
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Ballard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 24 et 25
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 26 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Tryzna
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 27, 28, 29, 30, 31 et 51
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Article 1er  (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32 et 69
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 68
      • Rappel au règlement
        • M. Maxime Michelet
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
      • Article 1er  (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 3
        • Sous-amendement n^o 76
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er  (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Après l’article 1er  (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er  (suite)
        • Sous-amendement n^os 90, 89, 91
        • Amendement n^o 7
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Après l’article 1er  (suite)
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er bis
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Maxime Michelet
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Nicolas Tryzna
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 11 février 2026

  (145^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Exclusion des étudiants polynésiens de l’aide au mérite
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • Mme Nicole Sanquer
    • Usurpations d’identité
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
      • M. Antoine Valentin
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Antoine Valentin
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
    • Politique migratoire
      • M. Michel Guiniot
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Propos tenus par Francesca Albanese
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Multiverbalisation des jeunes
      • Mme Farida Amrani
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Soutien au peuple iranien
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Santé mentale
      • M. Michel Barnier
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Situation des universités
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
    • Liaison Lyon-Turin
      • M. Didier Padey
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
    • Mme la présidente
    • M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
    • Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des affaires économiques
    • M. Éric Martineau (Dem)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • Mme Sandra Marsaud (EPR)
    • Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • Mme Delphine Batho (EcoS)
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  • Rappel au règlement
    • Mme Delphine Batho
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme la présidente
  • Reprise du débat
    • M. Éric Martineau (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Marcellin Nadeau (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Alexandre Dufosset (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Chantal Jourdan (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Christelle Minard (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
    • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • M. Julien Brugerolles, suppléant Mme Émeline K/Bidi, rapporteure
    • Mme Perrine Goulet, rapporteure
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • M. Mickaël Cosson (Dem)
    • Mme Françoise Gatel, ministre
    • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
    • M. Vincent Thiébaut (HOR)
    • Mme Françoise Gatel, ministre
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Françoise Gatel, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme la présidente
    • M. Jonathan Gery (RN)
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
    • Mme Pascale Got (SOC)
    • Mme Alix Fruchon (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Françoise Gatel, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Exclusion des étudiants polynésiens de l’aide au mérite
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • Mme Nicole Sanquer
    • Usurpations d’identité
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
      • M. Antoine Valentin
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Antoine Valentin
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
    • Politique migratoire
      • M. Michel Guiniot
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Propos tenus par Francesca Albanese
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Multiverbalisation des jeunes
      • Mme Farida Amrani
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Soutien au peuple iranien
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Santé mentale
      • M. Michel Barnier
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Situation des universités
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
    • Liaison Lyon-Turin
      • M. Didier Padey
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
    • Mme la présidente
    • M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
    • Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des affaires économiques
    • M. Éric Martineau (Dem)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • Mme Sandra Marsaud (EPR)
    • Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • Mme Delphine Batho (EcoS)
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  • Rappel au règlement
    • Mme Delphine Batho
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme la présidente
  • Reprise du débat
    • M. Éric Martineau (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Marcellin Nadeau (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Alexandre Dufosset (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Chantal Jourdan (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Christelle Minard (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
    • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • M. Julien Brugerolles, suppléant Mme Émeline K/Bidi, rapporteure
    • Mme Perrine Goulet, rapporteure
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • M. Mickaël Cosson (Dem)
    • Mme Françoise Gatel, ministre
    • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
    • M. Vincent Thiébaut (HOR)
    • Mme Françoise Gatel, ministre
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Françoise Gatel, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme la présidente
    • M. Jonathan Gery (RN)
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
    • Mme Pascale Got (SOC)
    • Mme Alix Fruchon (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Françoise Gatel, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (123^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 07 janvier 2026

  (104^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Mercosur
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Stratégie de la France face aux cyberattaques
      • M. Jacques Oberti
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jacques Oberti
    • Reprise des débats sur le projet de loi de finances
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation internationale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Taxe émeutes
      • Mme Maud Petit
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Épargne salariale
      • M. Stéphane Viry
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Situation internationale et budget
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Tarif de l’électricité
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Réunification familiale et risque terroriste
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Contraintes pour les automobilistes
      • M. Pierre Meurin
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Pierre Meurin
    • Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
      • M. Marc Ferracci
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 2. Avenir des missions locales
    • M. Emmanuel Maurel, rapporteur
    • Mme Océane Godard, rapporteure
    • Mme Christine Le Nabour, rapporteure
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • Mme Catherine Ibled (EPR)
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI)
    • Mme Chantal Jourdan (SOC)
    • M. Eric Liégeon (DR)
    • Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Chantal Jourdan (SOC)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Christine Le Nabour, rapporteure
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Océane Godard, rapporteure
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Emmanuel Maurel, rapporteur
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Mercosur
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Stratégie de la France face aux cyberattaques
      • M. Jacques Oberti
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jacques Oberti
    • Reprise des débats sur le projet de loi de finances
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation internationale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Taxe émeutes
      • Mme Maud Petit
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Épargne salariale
      • M. Stéphane Viry
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Situation internationale et budget
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Tarif de l’électricité
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Réunification familiale et risque terroriste
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Contraintes pour les automobilistes
      • M. Pierre Meurin
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Pierre Meurin
    • Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
      • M. Marc Ferracci
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 2. Avenir des missions locales
    • M. Emmanuel Maurel, rapporteur
    • Mme Océane Godard, rapporteure
    • Mme Christine Le Nabour, rapporteure
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • Mme Catherine Ibled (EPR)
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI)
    • Mme Chantal Jourdan (SOC)
    • M. Eric Liégeon (DR)
    • Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Chantal Jourdan (SOC)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Christine Le Nabour, rapporteure
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Mme Océane Godard, rapporteure
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • M. Emmanuel Maurel, rapporteur
    • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 02 décembre 2025

  (75^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Liberté de la presse
      • M. Jean-Didier Berger
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Jean-Didier Berger
    • Nationalisation d’ArcelorMittal
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Ukraine
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Certificats d’économie d’énergie
      • M. Frédéric Boccaletti
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
      • Mme Océane Godard
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Remboursement intégral des fauteuils roulants
      • M. François Gernigon
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Crise de la viticulture
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. David Taupiac
    • Morts au travail
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Ségolène Amiot
    • Conférence nationale sur les retraites et le travail
      • Mme Annie Vidal
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Annie Vidal
    • Menaces contre des militants écologistes
      • M. Benoît Biteau
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
      • M. René Lioret
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Prix de l’électricité
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Raphaël Schellenberger
    • Temps de l’enfant
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Liberté de la presse
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Matthieu Bloch
    • Crise de la viticulture
      • M. Christophe Barthès
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Liberté de la presse
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Rachida Dati, ministre
    • Accessibilité des bâtiments recevant du public
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
    • Présentation
      • M. Philippe Juvin, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Claire Lejeune
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • M. Matthias Renault
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Philippe Brun
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Eva Sas
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • Mme Sylvie Bonnet (DR)
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Discussion générale
      • M. Éric Michoux
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Jérôme Guedj
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Liberté de la presse
      • M. Jean-Didier Berger
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Jean-Didier Berger
    • Nationalisation d’ArcelorMittal
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Ukraine
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Certificats d’économie d’énergie
      • M. Frédéric Boccaletti
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
      • Mme Océane Godard
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Remboursement intégral des fauteuils roulants
      • M. François Gernigon
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Crise de la viticulture
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. David Taupiac
    • Morts au travail
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Ségolène Amiot
    • Conférence nationale sur les retraites et le travail
      • Mme Annie Vidal
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Annie Vidal
    • Menaces contre des militants écologistes
      • M. Benoît Biteau
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
      • M. René Lioret
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Prix de l’électricité
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Raphaël Schellenberger
    • Temps de l’enfant
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Liberté de la presse
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Matthieu Bloch
    • Crise de la viticulture
      • M. Christophe Barthès
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Liberté de la presse
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Rachida Dati, ministre
    • Accessibilité des bâtiments recevant du public
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
    • Présentation
      • M. Philippe Juvin, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Claire Lejeune
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • M. Matthias Renault
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Philippe Brun
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Eva Sas
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • Mme Sylvie Bonnet (DR)
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Discussion générale
      • M. Éric Michoux
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Jérôme Guedj
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  (66^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 36 (suite)
        • Amendement n^o 964
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 1144, 1721, 3926, 2268, 2842 rectifié, 3661, 3346 rectifié et 1553, 2282, 3510
      • Après l’article 36
        • Amendements n^os 3790, 3789, 2912, 3343, 674, 825, 2100, 1400, 837, 796, 1886, 361 rectifié, 366 rectifié, 3795, 3347, 787, 1080, 1800, 1035, 1036, 1788, 2830, 193, 2806, 3787, 2791, 2134, 2143, 2138, 751 rectifié, 1547 rectifié, 2707 rectifié, 3226 rectifié et 2629
        • Sous-amendement n^os 4018, 4019
        • Amendements n^os 2292, 2274, 134, 2454, 918, 2445 rectifié et 3493
      • Article 37
      • Article 38
        • Amendements n^os 1117 et 1125
      • Article 39
        • Amendement n^o 2933
      • Article 40
        • Amendements n^os 1090, 1099 et 1095
      • Article 41
        • M. Maxime Laisney
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3768 et 987 (rectifié)
      • Article 42
      • Article 43
        • Amendements n^os 437, 1079, 3288, 3444
      • Article 44
      • Article 46
        • Amendements n^os 1034, 1044, 2794, 3740
      • Article 47
        • Amendement n^o 2958
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 47 (suite)
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 et état A
        • Amendements n^os 4097, 112 et 1043
    • Demandes de seconde délibération
    • Seconde délibération
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Explications de vote
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Paul Midy (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • M. Tristan Lahais (EcoS)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 36 (suite)
        • Amendement n^o 964
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 1144, 1721, 3926, 2268, 2842 rectifié, 3661, 3346 rectifié et 1553, 2282, 3510
      • Après l’article 36
        • Amendements n^os 3790, 3789, 2912, 3343, 674, 825, 2100, 1400, 837, 796, 1886, 361 rectifié, 366 rectifié, 3795, 3347, 787, 1080, 1800, 1035, 1036, 1788, 2830, 193, 2806, 3787, 2791, 2134, 2143, 2138, 751 rectifié, 1547 rectifié, 2707 rectifié, 3226 rectifié et 2629
        • Sous-amendement n^os 4018, 4019
        • Amendements n^os 2292, 2274, 134, 2454, 918, 2445 rectifié et 3493
      • Article 37
      • Article 38
        • Amendements n^os 1117 et 1125
      • Article 39
        • Amendement n^o 2933
      • Article 40
        • Amendements n^os 1090, 1099 et 1095
      • Article 41
        • M. Maxime Laisney
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3768 et 987 (rectifié)
      • Article 42
      • Article 43
        • Amendements n^os 437, 1079, 3288, 3444
      • Article 44
      • Article 46
        • Amendements n^os 1034, 1044, 2794, 3740
      • Article 47
        • Amendement n^o 2958
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 47 (suite)
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 et état A
        • Amendements n^os 4097, 112 et 1043
    • Demandes de seconde délibération
    • Seconde délibération
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Explications de vote
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Paul Midy (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • M. Tristan Lahais (EcoS)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 05 novembre 2025

  (32^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Attaque sur l’île d’Oléron
  • 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
  • 3. Questions au gouvernement
    • Guerre civile au Soudan
      • M. Steevy Gustave
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Otages en Iran
      • M. Hubert Ott
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Hubert Ott
    • Lutte contre le diabète de type 2
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Plan de transformation et d’investissement pour la Corse
      • M. Xavier Lacombe
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Lacombe
    • Missions locales outre-mer
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Insécurité
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Menace islamiste
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme la présidente
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Situation au Soudan
      • M. Christophe Marion
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Aciérie Novasco
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Redressement judiciaire d’ACI Group
      • M. Pierrick Courbon
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Pierrick Courbon
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Suspension de la plateforme Shein
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 5
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • Mme Danielle Simonnet
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Soumya Bourouaha
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1997
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
        • Sous-amendement n^o 2569
        • Amendements n^os 1850, 795 et 2474
        • Sous-amendement n^o 2571 rectifié
        • Amendements n^os 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 1017, 721
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 389, 1312, 1768, 2340, 72, 283, 1052, 1295, 1506, 113, 236, 114, 796 et 1572
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 803 rectifié, 110, 1349, 809 rectifié, 812, 15, 115, 443, 619, 1152 et 1564
      • Article 6
        • Mme Angélique Ranc
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Hendrik Davi
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 690, 1398, 1274, 1008, 1007, 1006, 523, 751, 1020, 214, 2170, 228, 826, 125, 129, 130 rectifié, 127, 131, 1817 et 126
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 6 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6 (suite)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Attaque sur l’île d’Oléron
  • 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
  • 3. Questions au gouvernement
    • Guerre civile au Soudan
      • M. Steevy Gustave
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Otages en Iran
      • M. Hubert Ott
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Hubert Ott
    • Lutte contre le diabète de type 2
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Plan de transformation et d’investissement pour la Corse
      • M. Xavier Lacombe
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Lacombe
    • Missions locales outre-mer
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Insécurité
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Menace islamiste
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme la présidente
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Situation au Soudan
      • M. Christophe Marion
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Aciérie Novasco
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Redressement judiciaire d’ACI Group
      • M. Pierrick Courbon
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Pierrick Courbon
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Suspension de la plateforme Shein
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 5
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • Mme Danielle Simonnet
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Soumya Bourouaha
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1997
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
        • Sous-amendement n^o 2569
        • Amendements n^os 1850, 795 et 2474
        • Sous-amendement n^o 2571 rectifié
        • Amendements n^os 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 1017, 721
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 389, 1312, 1768, 2340, 72, 283, 1052, 1295, 1506, 113, 236, 114, 796 et 1572
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 803 rectifié, 110, 1349, 809 rectifié, 812, 15, 115, 443, 619, 1152 et 1564
      • Article 6
        • Mme Angélique Ranc
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Hendrik Davi
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 690, 1398, 1274, 1008, 1007, 1006, 523, 751, 1020, 214, 2170, 228, 826, 125, 129, 130 rectifié, 127, 131, 1817 et 126
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 6 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6 (suite)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2025

  (28^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
        • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
        • Amendements n^os 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3292, 170 et 3342
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3352, 706, 2335, 2660, 3294 et 3522
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3295, 3298, 3369, 1946, 3291, 3523, 948, 830, 2655, 2651, 2106 rectifié, 2110, 2112 et 3616
        • Sous-amendements n^os 3830 et 3833
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • M. le président
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 62, 1924, 2427, 916, 3472, 2379 et 3064
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 885, 1620 et 551
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
        • Sous-amendement n^os 3931, 3929, 3932, 3930
        • Amendements n^os 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
      • Article 5
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jocelyn Dessigny
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
        • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
        • Amendements n^os 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3292, 170 et 3342
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3352, 706, 2335, 2660, 3294 et 3522
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3295, 3298, 3369, 1946, 3291, 3523, 948, 830, 2655, 2651, 2106 rectifié, 2110, 2112 et 3616
        • Sous-amendements n^os 3830 et 3833
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • M. le président
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 62, 1924, 2427, 916, 3472, 2379 et 3064
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 885, 1620 et 551
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
        • Sous-amendement n^os 3931, 3929, 3932, 3930
        • Amendements n^os 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
      • Article 5
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jocelyn Dessigny
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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