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13 janvier 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 11 août 2015
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23 décembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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23 décembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 26 mai 2015
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Réponse publiée le 30 juin 2015
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9 décembre 2014Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 17 mars 2015
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20 novembre 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : généralitésQuestion posée en séance
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4 novembre 2014Rubrique : voirieTitre : ouvrages d'artRéponse publiée le 27 janvier 2015
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21 octobre 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 18 août 2015
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8 octobre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion posée en séance
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30 septembre 2014Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 21 avril 2015