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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 22 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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16 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 11 octobre 2016
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16 juillet 2013Rubrique : eauTitre : agences de l'eauRéponse publiée le 27 mai 2014
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10 juillet 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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9 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : BolivieRéponse publiée le 27 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 3 septembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 3 décembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : concurrenceRéponse publiée le 13 août 2013