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15 janvier 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 26 février 2013
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8 janvier 2013Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 19 février 2013
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8 janvier 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 22 décembre 2015
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1er janvier 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er janvier 2013Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 2 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 11 juin 2013
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25 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 9 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 9 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 février 2013