• Contre

  Scrutin public n°1028 sur l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 67
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2306 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1027 sur l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 50
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1404 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1013 sur l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 132
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1402 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1012 sur l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 145
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°907 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1011 sur l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1248 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1010 sur l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 111
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1246 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°808 sur l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du lundi 4 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 7
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°807 sur l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du lundi 4 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°199 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°767 sur l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1447 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°766 sur l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2129 (Rejeté)