-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des finances publiques
- Lutte contre les incendies
- 250e anniversaire des relations transatlantiques
- Légitime défense pour les forces de l’ordre
- Transports du quotidien
- Sargasses en Martinique
- Agriculture et canicule
- Évolution institutionnelle en Martinique
- Lutte contre les incendies
- Adaptation thermique des logements
- Criminalité en Guadeloupe
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Lutte contre les incendies
- Lutte contre les incendies
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux
- 3. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- M. Pouria Amirshahi
- Mme la présidente
- M. Sacha Houlié
- Mme la présidente
- M. Olivier Faure
- Mme Elsa Faucillon
- Mme la présidente
- M. Manuel Bompard
- Mme la présidente
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme la présidente
- M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Antoine Léaument
- Mme la présidente
- M. Pouria Amirshahi
- M. Louis Boyard
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Titre (suite)
- Amendements nos 16 et 32
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Présentation
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Christophe Marion (EPR)
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
- Mme Constance de Pélichy (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Conséquences de la canicule sur l’agriculture
- « Régime de Vichy » au brevet des collèges
- Groupe Ebra et IA
- Taxation des petits colis
- Inflation normative
- Syndrome du bébé oublié
- Hausse du forfait journalier hospitalier
- Politique migratoire
- Moral des chefs d’entreprise
- Gouvernance du Mont-Saint-Michel
- Effets de la canicule sur le milieu hospitalier
- 3. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 4. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission mixte paritaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Michel Jacques, vice-président de la commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 5. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mort de Louis et violences
- Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
- Volet régalien de l’action du gouvernement
- Canicule
- Justice des mineurs
- Effets de la canicule sur les agriculteurs
- Climatisation des hôpitaux et des Ehpad
- Adaptation de la forêt au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Bilan du garde des sceaux
- Effets de la canicule en Bretagne
- Politique environnementale
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Freins aux projets industriels décarbonés
- Régulation de l’enseignement supérieur privé
- Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Réponse à l’immigration illégale à Mayotte
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Mme Élisa Martin
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Propos racistes
- Situation des CCAS
- Mesures de soutien aux familles
- Adaptation des logements au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Canicule dans les établissements scolaires
- Agriculture outre-mer
- Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Installations illégales de gens du voyage
- Cabanisation illégale
- Sécurité des cyclistes
- 2. Conventions et accords internationaux
- 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127, 1500
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1247, 1354, 395, 1435, 144, 143, 1128, 956, 1434, 1070, 1085, 224, 715, 1927, 1929, 1933, 1932, 1931, 393 et 1924, 1926, 1928, 1925, 1349, 1345, 181, 392, 1923, 1930, 629, 394, 1346, 1406
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Théo Bernhardt
- Mme Karen Erodi
- Mme Justine Gruet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 34, 609, 724, 841, 38, 1356, 396 et 960
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 397, 182, 398, 400, 750, 1156, 1038, 961, 399, 313, 148, 1039, 1211, 800, 1107, 1361, 1106, 1056, 834 et 402
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 966, 225, 884, 1351, 35, 296, 404, 807, 1501, 963, 291, 836, 36, 292, 553, 154, 165, 183, 290, 403, 964, 835, 1041, 406, 591, 883, 1390 rectifié, 1502 rectifié, 119, 967, 352, 885, 1040 et 405
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Adaptation au changement climatique
- Violences sexistes et sexuelles
- Protection des enfants
- Protection des enfants
- Orpaillage illégal en Guyane
- Situation internationale
- Adaptation au changement climatique
- Plan national de climatisation
- Réforme de la facturation électronique
- Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Situation de Fibre Excellence
- Conséquences de l’épisode caniculaire dans l’éducation nationale
- Accès à l’eau potable en Loire-Atlantique
- Immigration et hébergement d’urgence
- Fichier national des agresseurs sexuels
- Violences contre les enfants et les femmes
- Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Climatisation dans les établissements scolaires et de santé
- 2. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 220
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 105, 382 et 873
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 107, 106, 676, 1901, 1902, 1909, 108, 1906 et 109
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 952, 872, 1903, 25, 279, 1904, 1905, 1124, 1367, 603, 1031, 26, 877, 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1052, 1053, 1054, 270, 639 et 705
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protoxyde d’azote
- Déficit du régime des retraites
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Aide publique au développement
- Évolution des effectifs des collèges
- Adaptation au réchauffement climatique
- Europe de la défense
- Prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires polynésiens
- Filière de l’ameublement
- Espaces protégés en Guyane
- Atteinte à la vie privée d’un député
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
- 2. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Traitement des plaintes
- Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Réindustrialisation
- Intelligence artificielle française et européenne
- Énergies renouvelables
- Déprogrammation d’une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
- Situation au Liban
- Qualité de l’eau
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Intelligence artificielle
- Responsabilité de l’État sur l’usage du chlordécone
- Suppression d’emplois à la DGFIP
- Accès aux soins dans les Vosges
- Accès à Fable 5
- Usine Stellantis de Poissy
- Protection de l’enfance et cybercriminalité
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Bilan de l’action de la Banque de France
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Daniel Labaronne (EPR)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Assistantes familiales à La Réunion
- État du réseau ferroviaire
- Politique industrielle
- Détention de Christophe Gleizes
- Suppressions d’emploi chez Michelin
- Situation au Liban
- Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot
- Accidents du travail graves et mortels
- Coût du travail et compétitivité industrielle
- Disparition de Lyhanna
- G7 numérique
- 2. Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 20, 48 et 17
- Article 1er ter
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 8, 3
- Article 2 ter
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 6
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 40
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis A
- Après l’article 5 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis
- Amendements nos 31, 54, 7, 59, 55, 47, 56, 45 rectifié et 58 rectifié
- Sous-amendement no 65
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance