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29 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme obligation d'emploi des personnes handicapéesRéponse publiée le 12 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Réforme des aides personnelles au logementRéponse publiée le 16 mars 2021
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11 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Inscription au RNCP des professionnels de l'hypnoseRéponse publiée le 18 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Inquiétudes du SNOF sur la délivrance d'appareillages par des non-diplômésRéponse publiée le 27 novembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme de la taxe de séjourRéponse publiée le 12 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Demande de KbisRéponse publiée le 2 avril 2019
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24 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs saisonniersQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Limite d'âge pour le don du sangRéponse publiée le 1er décembre 2020
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16 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif d'exonération des charges des travailleurs saisonniersRéponse publiée le 19 février 2019