• Mardi 4 février 2025

  Proposition de loi n°901

  Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 901

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• Mardi 4 février 2025

  Proposition de loi n°888

  Proposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés français, n° 888

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• Mardi 3 décembre 2024

  Proposition de loi n°677

  Proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel, n° 677

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• Lundi 4 novembre 2024

  Proposition de loi n°532

  Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 532

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