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29 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcésQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : logementTitre : Publication des comptes de l'ANAHQuestion sans réponse
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12 juin 2025Rubrique : politique économiqueTitre : Suppression des ZFEQuestion posée en séance
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13 mai 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Changements de la fiscalité des chambres d'hôtesRéponse publiée le 20 mai 2025
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29 avril 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animauxRéponse publiée le 12 mars 2025
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9 avril 2025Rubrique : pollutionTitre : Zones à faibles émissionsQuestion posée en séance
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18 mars 2025Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapéesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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25 février 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Modalités de calcul de l'ASPAQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droits différenciés pour les étudiants non-européensQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : nuisancesTitre : Suites judiciaires de la rave party de ParnayQuestion sans réponse