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28 avril 2026Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Dérogation à l'arrêté "certibiocide"Question sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : services à la personneTitre : Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »Question sans réponse
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25 février 2026Rubrique : agricultureTitre : Politique agricoleQuestion posée en séance
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20 janvier 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaireRéponse publiée le 31 mars 2026
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11 novembre 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelleQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : défenseTitre : Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)Réponse publiée le 18 novembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcésQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : logementTitre : Publication des comptes de l'ANAHRéponse publiée le 6 janvier 2026
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12 juin 2025Rubrique : politique économiqueTitre : Suppression des ZFEQuestion posée en séance