• Pour

  Scrutin public n°5049 sur l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 13
  • Abstention : 58

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3505 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°5048 sur l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 8
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°715 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5047 sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 15
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5046 sur l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°685 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5045 sur l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1549 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5044 sur l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 30
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1533 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5043 sur l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 18
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2397 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5021 sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 60
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5020 sur l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3000 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5019 sur l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°945 (Rejeté)