Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026
Scrutin public n°7559 sur l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 166
Nombre de suffrages exprimés : 163
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 93
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 38
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Edwige Diaz
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 22
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Danièle Carteron
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Alim Latrèche
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- Mme Violette Spillebout
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 16
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Rodrigo Arenas
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Damien Maudet
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 29
- M. Joël Aviragnet
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Iñaki Echaniz
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- M. Aurélien Rousseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 14
-
- M. Corentin Le Fur a voté « pour ». Sa position de vote n'a pas pu être prise en compte.
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Hadrien Clouet et Mme Sandrine Nosbé ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 22
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 16
-
- Pour : 1
- Contre : 29
-
- Pour : 14
-
- Contre : 8
-
- Contre : 12
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2