• Contre

  Scrutin public n°4080 sur l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 24
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1489 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4079 sur l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1350 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4078 sur l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 26
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1490 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4077 sur l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1486 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4075 sur l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1492 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4064 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 344
  • Contre : 202
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4024 sur l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 78
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°337 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4023 sur l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 79
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°336 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4008 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3957 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

  Première séance du mardi 21 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin