M. Bernard Cazeneuve

Non inscrit

Manche (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 16 juin 2017 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 21 juillet 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 16 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er juillet 2009 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 21 juillet 2012
      - Du 27 juin 2007 au 16 juin 2012
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 24 juin 1999
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 16 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 8 février 2011 au 16 juin 2012
  - Rapporteur sur "Le financement des projets d'équipement naval militaire"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 11 décembre 2007 au 15 février 2008
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 30 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Amiante
      - Du 5 février 2008 au 16 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Politique portuaire
      - Du 11 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 16 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 16 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 30 avril 2008 au 16 juin 2012
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République d'Indonésie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Cambodge
      - Du 28 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - France état du Koweït
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Cambodge
      - Du 10 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France République d'Indonésie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état du Koweït
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 12 juin 1997 au 18 juin 2002
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002

M. Bernard Cazeneuve

Fonctions (archives)