• Pour

  Scrutin public n°3499 sur le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 4
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3494 sur l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Première séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 67
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°137 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3493 sur l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Première séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°126 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3466 sur l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 330

  Nombre de suffrages exprimés : 323

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 206
  • Contre : 117
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°331 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3465 sur le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 200
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°352 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3464 sur l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 313

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 206
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3463 sur l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 316

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 206
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3462 sur l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 328

  Nombre de suffrages exprimés : 318

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 207
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°33 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3461 sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 372
  • Contre : 99
  • Abstention : 101

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

  Unique séance du lundi 4 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 902

  Nombre de suffrages exprimés : 852

  Majorité requise pour un Congrès : 512

  • Pour l'adoption : 780
  • Contre : 72
  • Abstention : 50

  Le Congrès du Parlement a adopté

  • Analyse complète du scrutin