Analyse du scrutin n°3499

16e législature

Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

Scrutin public n°3499 sur le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 4
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Fanta Berete, Mme Anne Brugnera et M. Éric Girardin ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Annie Vidal n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes