M. Nicolas Dragon

Rassemblement National

Aisne (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 22 novembre 2022

(64^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Questions orales sans débat
Axe RN88-A47
M. Emmanuel Mandon
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Emmanuel Mandon
Projets de rénovation énergétique
M. Philippe Vigier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Philippe Vigier
Halte ferroviaire à Besançon
M. Laurent Croizier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Laurent Croizier
Inégalités d’application de la loi SRU
Mme Sabrina Sebaihi
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Sabrina Sebaihi
Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Mme Lise Magnier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Lise Magnier
Projet d’autoroute A69
Mme Karen Erodi
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Karen Erodi
Lutte contre les punaises de lit
M. Bertrand Sorre
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Sorre
Crise des transports en Île-de-France
Mme Nadège Abomangoli
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Nadège Abomangoli
Modernisation de la RN116
Mme Sandrine Dogor-Such
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Nuisances liées à l’autoroute A13
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Arthur Delaporte
Hébergement d’urgence
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Marie-Charlotte Garin
Classement du loup en espèce protégée
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Dispositif d’autorégulation pour les enfants présentant des troubles autistiques
Mme Chantal Jourdan
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Chantal Jourdan
Accès au réseau de fibre optique
Mme Patricia Lemoine
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mme Patricia Lemoine
Téléphonie mobile dans l’Aisne
M. Nicolas Dragon
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Théâtre national de Nice et palais des congrès Acropolis
M. Éric Ciotti
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Éric Ciotti
Grande Fabrique de l’image
M. Alexis Izard
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Alexis Izard
Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie
M. Stéphane Peu
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Stéphane Peu
Renvoi à la mer de l’eau des wateringues du Pas-de-Calais
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Pierre-Henri Dumont
Droits de pêche en Normandie
M. Bertrand Sorre
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Épreuve pratique du permis de conduire
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Yannick Favennec-Bécot
Complémentaire santé solidaire à Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Mansour Kamardine
Effectifs de police et de gendarmerie en milieu rural
M. Fabrice Brun
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Fabrice Brun
M. Hervé Berville, secrétaire d’État
Création d’une zone de défense et de sécurité en Occitanie
Mme Corinne Vignon
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Sécheresse et catastrophes naturelles
M. Christophe Marion
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Christophe Marion
Abandon de la construction de la prison de Muret
M. Christophe Bex
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Christophe Bex
Utilisation du plomb par les maîtres-verriers
M. Jordan Guitton
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Jordan Guitton
Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Bouclier tarifaire et transition écologique pour les agriculteurs
Mme Marine Hamelet
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Marine Hamelet
Situation de la communauté française en Chine
Mme Anne Genetet
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Bail emphytéotique hospitalier de l’hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Matthias Tavel
Frais d’obsèques des enfants
Mme Béatrice Descamps
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Béatrice Descamps
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Ouverture de la PMA à toutes les femmes
Mme Prisca Thevenot
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Prisca Thevenot
Groupe Avec et association Amapa
M. Hubert Wulfranc
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Hubert Wulfranc
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Questions orales sans débat
Axe RN88-A47
M. Emmanuel Mandon
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Emmanuel Mandon
Projets de rénovation énergétique
M. Philippe Vigier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Philippe Vigier
Halte ferroviaire à Besançon
M. Laurent Croizier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Laurent Croizier
Inégalités d’application de la loi SRU
Mme Sabrina Sebaihi
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Sabrina Sebaihi
Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Mme Lise Magnier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Lise Magnier
Projet d’autoroute A69
Mme Karen Erodi
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Karen Erodi
Lutte contre les punaises de lit
M. Bertrand Sorre
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Sorre
Crise des transports en Île-de-France
Mme Nadège Abomangoli
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Nadège Abomangoli
Modernisation de la RN116
Mme Sandrine Dogor-Such
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Nuisances liées à l’autoroute A13
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Arthur Delaporte
Hébergement d’urgence
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Marie-Charlotte Garin
Classement du loup en espèce protégée
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Dispositif d’autorégulation pour les enfants présentant des troubles autistiques
Mme Chantal Jourdan
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Chantal Jourdan
Accès au réseau de fibre optique
Mme Patricia Lemoine
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mme Patricia Lemoine
Téléphonie mobile dans l’Aisne
M. Nicolas Dragon
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Théâtre national de Nice et palais des congrès Acropolis
M. Éric Ciotti
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Éric Ciotti
Grande Fabrique de l’image
M. Alexis Izard
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Alexis Izard
Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie
M. Stéphane Peu
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Stéphane Peu
Renvoi à la mer de l’eau des wateringues du Pas-de-Calais
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Pierre-Henri Dumont
Droits de pêche en Normandie
M. Bertrand Sorre
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Épreuve pratique du permis de conduire
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Yannick Favennec-Bécot
Complémentaire santé solidaire à Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Mansour Kamardine
Effectifs de police et de gendarmerie en milieu rural
M. Fabrice Brun
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Fabrice Brun
M. Hervé Berville, secrétaire d’État
Création d’une zone de défense et de sécurité en Occitanie
Mme Corinne Vignon
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Sécheresse et catastrophes naturelles
M. Christophe Marion
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Christophe Marion
Abandon de la construction de la prison de Muret
M. Christophe Bex
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Christophe Bex
Utilisation du plomb par les maîtres-verriers
M. Jordan Guitton
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Jordan Guitton
Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Bouclier tarifaire et transition écologique pour les agriculteurs
Mme Marine Hamelet
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Marine Hamelet
Situation de la communauté française en Chine
Mme Anne Genetet
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Bail emphytéotique hospitalier de l’hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Matthias Tavel
Frais d’obsèques des enfants
Mme Béatrice Descamps
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Béatrice Descamps
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Ouverture de la PMA à toutes les femmes
Mme Prisca Thevenot
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Prisca Thevenot
Groupe Avec et association Amapa
M. Hubert Wulfranc
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Hubert Wulfranc
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 15 novembre 2022

(53^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Prix du carburant et pouvoir d’achat
M. Charles de Courson
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Charles de Courson
Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
Mme Laure Lavalette
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Laure Lavalette
M. Gérald Darmanin, ministre
Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
M. Yannick Chenevard
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Laïcité à l’école
Mme Annie Genevard
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Annie Genevard
Enseignement des mathématiques
Mme Isabelle Rauch
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Mathilde Panot
Effondrement de deux immeubles à Lille
Mme Violette Spillebout
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Protection des fonds marins
M. Moetai Brotherson
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Moetai Brotherson
Crise énergétique
M. Nicolas Dragon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
M. Nicolas Turquois
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes
M. Johnny Hajjar
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
DuoDay
Mme Christine Le Nabour
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Prix du carburant et pouvoir d’achat
M. Christophe Bex
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Évolution du taux d’usure
Mme Véronique Louwagie
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mme Véronique Louwagie
Épidémie de bronchiolite en France
M. Luc Geismar
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Mme Sophie Blanc
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Sophie Blanc
Accueil de sportives afghanes
Mme Soumya Bourouaha
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Soumya Bourouaha
Coupe du monde au Qatar
M. Alexis Corbière
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Alexis Corbière
Emploi des seniors
Mme Félicie Gérard
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Santé scolaire
Mme Béatrice Descamps
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Contrôle technique des deux-roues
Mme Joëlle Mélin
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Lutte contre la pêche illicite
M. Jérémie Iordanoff
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
COP27 et avenir climatique
Mme Pascale Boyer
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Situation des personnels des Ehpad
M. Vincent Seitlinger
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
M. Vincent Seitlinger
Ressources des collectivités territoriales
M. Stéphane Delautrette
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Concentration des médias
Mme Sarah Legrain
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Sarah Legrain
France mer 2030
Mme Sophie Panonacle
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Fonctionnement du marché du travail
Présentation
M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Motion de rejet préalable
Mme Nathalie Oziol
M. Didier Le Gac (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Arthur Delaporte (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Paul-André Colombani (LIOT)
Discussion générale
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. Victor Catteau
M. Hadrien Clouet
M. Stéphane Viry
M. Philippe Vigier
M. Arthur Delaporte
M. Frédéric Valletoux
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Yannick Monnet
M. Paul-André Colombani
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 2 et 3
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
Avant l’article 3
Amendement n^o 1078
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Article 3
Mme Cécile Untermaier
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 51, 618, 37 et 1092
Après l’article 3
Amendement n^o 771
Article 4
M. Mounir Belhamiti
Mme Anne Le Hénanff
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Ugo Bernalicis
M. Fabrice Brun
M. Erwan Balanant
M. Florent Boudié, rapporteur
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendements n^os 517, 626, 777, 1101, 807 rectifié, 1191 rectifié, 1294, 1297, 1100, 451, 502, 720 et 893
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Prix du carburant et pouvoir d’achat
M. Charles de Courson
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Charles de Courson
Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
Mme Laure Lavalette
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Laure Lavalette
M. Gérald Darmanin, ministre
Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
M. Yannick Chenevard
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Laïcité à l’école
Mme Annie Genevard
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Annie Genevard
Enseignement des mathématiques
Mme Isabelle Rauch
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Mathilde Panot
Effondrement de deux immeubles à Lille
Mme Violette Spillebout
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Protection des fonds marins
M. Moetai Brotherson
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
M. Moetai Brotherson
Crise énergétique
M. Nicolas Dragon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
M. Nicolas Turquois
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes
M. Johnny Hajjar
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
DuoDay
Mme Christine Le Nabour
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Prix du carburant et pouvoir d’achat
M. Christophe Bex
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Évolution du taux d’usure
Mme Véronique Louwagie
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mme Véronique Louwagie
Épidémie de bronchiolite en France
M. Luc Geismar
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Mme Sophie Blanc
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Sophie Blanc
Accueil de sportives afghanes
Mme Soumya Bourouaha
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Soumya Bourouaha
Coupe du monde au Qatar
M. Alexis Corbière
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Alexis Corbière
Emploi des seniors
Mme Félicie Gérard
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Santé scolaire
Mme Béatrice Descamps
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Contrôle technique des deux-roues
Mme Joëlle Mélin
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Lutte contre la pêche illicite
M. Jérémie Iordanoff
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
COP27 et avenir climatique
Mme Pascale Boyer
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Situation des personnels des Ehpad
M. Vincent Seitlinger
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
M. Vincent Seitlinger
Ressources des collectivités territoriales
M. Stéphane Delautrette
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Concentration des médias
Mme Sarah Legrain
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Sarah Legrain
France mer 2030
Mme Sophie Panonacle
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Fonctionnement du marché du travail
Présentation
M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Motion de rejet préalable
Mme Nathalie Oziol
M. Didier Le Gac (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Arthur Delaporte (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Paul-André Colombani (LIOT)
Discussion générale
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. Victor Catteau
M. Hadrien Clouet
M. Stéphane Viry
M. Philippe Vigier
M. Arthur Delaporte
M. Frédéric Valletoux
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Yannick Monnet
M. Paul-André Colombani
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 2 et 3
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
Avant l’article 3
Amendement n^o 1078
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Article 3
Mme Cécile Untermaier
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 51, 618, 37 et 1092
Après l’article 3
Amendement n^o 771
Article 4
M. Mounir Belhamiti
Mme Anne Le Hénanff
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Ugo Bernalicis
M. Fabrice Brun
M. Erwan Balanant
M. Florent Boudié, rapporteur
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendements n^os 517, 626, 777, 1101, 807 rectifié, 1191 rectifié, 1294, 1297, 1100, 451, 502, 720 et 893
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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