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PourTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 71Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 52
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 43
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 62Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 37
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 46
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 71Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 42
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 51
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 87Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 42
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 66Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 44
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 71Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 46
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté