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8 juillet 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %Question sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Adapter le système scolaire aux différences de chaque élèveQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiairesRéponse publiée le 11 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en EspagneRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtimentRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Concurrence déloyale des plateformes VTCQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Rabot des dépenses liées au transport médical partagéQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicapRéponse publiée le 22 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul des pensions de retraiteQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en FranceQuestion sans réponse