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Mercredi 22 mai 2024Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (n° 2456) (Mme Karine Lebon, rapporteure) ;
nomination de rapporteurs.partager -
Mercredi 3 avril 2024Session 2023 – 2024
Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.
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Mercredi 14 février 2024Session 2023 – 2024
Élection, à huis clos, pour la présidence de la commission
Examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) (1)
Examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (2)partager -
Mercredi 24 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003) (M. Romain Daubié, rapporteur).
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Mardi 16 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)
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Mardi 16 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
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Mercredi 29 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1793) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
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Mardi 28 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
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Mardi 28 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
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