• Mercredi 11 octobre 2023

  Avis n°1719 - Tome VII

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• Mercredi 11 octobre 2023

  Avis n°1719 - Tome XI

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• Mercredi 4 octobre 2023

  Rapport n°1691

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié), n° 1691

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• Mercredi 5 octobre 2022

  Avis n°286 - Tome VIII

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• Mercredi 5 octobre 2022

  Avis n°286 - Tome XI

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