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1er juillet 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolairesRéponse publiée le 2 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)Réponse publiée le 22 juillet 2025
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18 juin 2025Rubrique : justiceTitre : Réforme de la procédure pénaleQuestion posée en séance
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17 juin 2025Rubrique : maladiesTitre : Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirusRéponse publiée le 16 septembre 2025
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3 juin 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formationRéponse publiée le 12 août 2025
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3 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Distorsion de tarification hospitalièreQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Supervision des équipements de jeux gonflablesRéponse publiée le 8 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Poursuite d'une activité professionnelle à la retraiteQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladieRéponse publiée le 25 novembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Conditions d'accueil des mineurs non accompagnésRéponse publiée le 15 juillet 2025