• Compte rendu de la première séance du mardi 25 mars 2025

  (145^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  (85^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024

  (61^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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