• Samedi 14 octobre 2023

  Rapport n°1745 - Annexe 5

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• Mercredi 4 octobre 2023

  Rapport n°1698

  Rapport sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612), n° 1698

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• Jeudi 6 octobre 2022

  Rapport n°292 - Annexe 6

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