• Compte rendu de la première séance du mercredi 24 juin 2026

  (282^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Propos racistes
      • M. Laurent Alexandre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Laurent Alexandre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Situation des CCAS
      • M. Pierrick Courbon
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Mesures de soutien aux familles
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Adaptation des logements au changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Adaptation au changement climatique
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    • Canicule dans les établissements scolaires
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Agriculture outre-mer
      • M. Benoît Blanchard
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Installations illégales de gens du voyage
      • M. Marc Chavent
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Marc Chavent
    • Cabanisation illégale
      • Mme Michèle Martinez
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Michèle Martinez
    • Sécurité des cyclistes
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Conventions et accords internationaux
    • Entraide judiciaire France-Suriname
    • Partenariat et coopération Union européenne-Kirghizstan
  • 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
    • Présentation
      • Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Discussion générale
      • Mme Véronique Riotton
      • Mme Alma Dufour
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Charles Fournier
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Yannick Monnet
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Julien Guibert
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 1 et 2 rectifié
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127, 1500
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 1247, 1354, 395, 1435, 144, 143, 1128, 956, 1434, 1070, 1085, 224, 715, 1927, 1929, 1933, 1932, 1931, 393 et 1924, 1926, 1928, 1925, 1349, 1345, 181, 392, 1923, 1930, 629, 394, 1346, 1406
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1034, 882, 957, 1071, 958, 1341, 718, 832, 719, 1035, 32 et 723, 1036, 1037
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme Karen Erodi
        • Mme Justine Gruet
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 34, 609, 724, 841, 38, 1356, 396 et 960
        • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 397, 182, 398, 400, 750, 1156, 1038, 961, 399, 313, 148, 1039, 1211, 800, 1107, 1361, 1106, 1056, 834 et 402
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 966, 225, 884, 1351, 35, 296, 404, 807, 1501, 963, 291, 836, 36, 292, 553, 154, 165, 183, 290, 403, 964, 835, 1041, 406, 591, 883, 1390 rectifié, 1502 rectifié, 119, 967, 352, 885, 1040 et 405
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Propos racistes
      • M. Laurent Alexandre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Laurent Alexandre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Situation des CCAS
      • M. Pierrick Courbon
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Mesures de soutien aux familles
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Adaptation des logements au changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Adaptation au changement climatique
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    • Canicule dans les établissements scolaires
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Agriculture outre-mer
      • M. Benoît Blanchard
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Installations illégales de gens du voyage
      • M. Marc Chavent
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Marc Chavent
    • Cabanisation illégale
      • Mme Michèle Martinez
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Michèle Martinez
    • Sécurité des cyclistes
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Conventions et accords internationaux
    • Entraide judiciaire France-Suriname
    • Partenariat et coopération Union européenne-Kirghizstan
  • 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
    • Présentation
      • Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Discussion générale
      • Mme Véronique Riotton
      • Mme Alma Dufour
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Charles Fournier
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Yannick Monnet
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Julien Guibert
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 1 et 2 rectifié
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127, 1500
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 1247, 1354, 395, 1435, 144, 143, 1128, 956, 1434, 1070, 1085, 224, 715, 1927, 1929, 1933, 1932, 1931, 393 et 1924, 1926, 1928, 1925, 1349, 1345, 181, 392, 1923, 1930, 629, 394, 1346, 1406
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1034, 882, 957, 1071, 958, 1341, 718, 832, 719, 1035, 32 et 723, 1036, 1037
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme Karen Erodi
        • Mme Justine Gruet
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 34, 609, 724, 841, 38, 1356, 396 et 960
        • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 397, 182, 398, 400, 750, 1156, 1038, 961, 399, 313, 148, 1039, 1211, 800, 1107, 1361, 1106, 1056, 834 et 402
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 966, 225, 884, 1351, 35, 296, 404, 807, 1501, 963, 291, 836, 36, 292, 553, 154, 165, 183, 290, 403, 964, 835, 1041, 406, 591, 883, 1390 rectifié, 1502 rectifié, 119, 967, 352, 885, 1040 et 405
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  (281^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 221
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 380, 92 et 111, 1268
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 829 et 381
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 114, 879, 1125, 1330 et 153
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1281, 320, 27, 282, 681, 722, 804, 954, 1254, 1370, 1069, 1033, 115, 1438, 690, 141, 1084, 139, 1072, 222, 223, 1126, 283, 28, 140, 1353, 179, 288, 1340, 805, 881, 29, 284, 205 et 389
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 390 et 880
      • Article 3
        • M. Hervé de Lépinau
        • Amendements n^os 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127 et 1500
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 221
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 380, 92 et 111, 1268
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 829 et 381
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 114, 879, 1125, 1330 et 153
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1281, 320, 27, 282, 681, 722, 804, 954, 1254, 1370, 1069, 1033, 115, 1438, 690, 141, 1084, 139, 1072, 222, 223, 1126, 283, 28, 140, 1353, 179, 288, 1340, 805, 881, 29, 284, 205 et 389
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 390 et 880
      • Article 3
        • M. Hervé de Lépinau
        • Amendements n^os 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127 et 1500
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  (279^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 21, 391, 830, 19 et 1238
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 1291 rectifié, 372, 623, 1078, 118, 376, 374, 1881, 1868, 1888, 1882, 1883, 1884, 638, 1080, 1885, 1889, 1886, 624, 1378, 1350, 375, 875, 324, 1496, 742, 1880, 1887, 1066, 802, 373, 177, 358, 325, 1077, 96, 1030, 152, 20, 378, 377, 1497, 688, 743 et 1075, 1029
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1352, 102 et 625
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 22, 876, 350, 219, 1083, 1437, 626, 386, 1891, 1898, 1896, 1892, 1899, 1900, 1893, 1894, 1895, 627, 1897, 1067, 385, 1890, 103, 387, 951, 827, 383, 1032, 1348 et 384
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 21, 391, 830, 19 et 1238
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 1291 rectifié, 372, 623, 1078, 118, 376, 374, 1881, 1868, 1888, 1882, 1883, 1884, 638, 1080, 1885, 1889, 1886, 624, 1378, 1350, 375, 875, 324, 1496, 742, 1880, 1887, 1066, 802, 373, 177, 358, 325, 1077, 96, 1030, 152, 20, 378, 377, 1497, 688, 743 et 1075, 1029
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1352, 102 et 625
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 22, 876, 350, 219, 1083, 1437, 626, 386, 1891, 1898, 1896, 1892, 1899, 1900, 1893, 1894, 1895, 627, 1897, 1067, 385, 1890, 103, 387, 951, 827, 383, 1032, 1348 et 384
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 18 mai 2026

  (235^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 20
        • Amendement n^o 433
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • Article 21
        • M. Damien Girard
        • Mme Caroline Colombier
        • M. Bastien Lachaud
        • Amendements n^os 271, 358 et 649
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 359, 273, 435, 434, 439, 440, 442, 445, 652, 268, 730, 348, 453, 349, 351, 346, 455, 568, 452, 486, 447, 454, 295, 274, 275, 641, 360, 458, 451, 277, 282, 550 et 347
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 493 et 628, 637
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Après l’article 21 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 22
        • Mme Caroline Colombier
        • Amendements n^os 356, 352, 459, 353, 457, 354, 462, 355, 449 et 461
      • Article 23
        • Mme Anna Pic
        • M. Aurélien Saintoul
        • Amendements n^os 297, 659, 37, 506, 299, 607, 624, 653, 654, 650, 38, 300, 655, 116, 472, 507, 562, 656, 658, 626, 509, 302, 510, 303 et 39, 40, 41
      • Après l’article 23
        • Amendement n^o 36
      • Article 24
        • Amendements n^os 269, 304, 642, 660, 150, 74, 471 rectifié, 483 rectifié et 664
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 263
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 25
        • Amendements n^os 331 deuxième rectification
        • Sous-amendements n^os 784, 787, 788, 791, 792, 789, 790 et 785, 786
        • Amendements n^os 432 et 477 rectifié
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 107, 717, 75 rectifié et 616
      • Article 25 bis
      • Après l’article 25 bis
        • Amendement n^o 479
      • Article 25 ter
        • Amendement n^o 726
        • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendement n^o 329
      • Article 26
        • Amendements n^os 12 et 644
      • Après l’article 26
        • Amendement n^o 464
      • Article 27
        • Amendement n^o 306
      • Après l’article 27
        • Amendement n^o 103
      • Article 28
        • Amendement n^o 753
      • Après l’article 28
        • Amendement n^o 308
      • Article 29
        • Amendements n^os 68, 309 et 754, 468, 469
      • Article 30
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 30
        • Amendement n^o 577
      • Article 31
        • M. Arnaud Saint-Martin
        • Amendements n^os 310 et 322
      • Article 31 bis
      • Après l’article 31 bis
        • Amendements n^os 10, 7, 719 rectifié et 476 deuxième rectification, 732 deuxième rectification
      • Article 32
        • Mme Caroline Colombier
        • Amendements n^os 421, 324
      • Article 33
      • Après l’article 33
        • Amendement n^o 32
      • Article 34
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os 26, 69, 73, 76, 102, 105, 124, 204 rectifié, 220 rectifié, 256, 257, 258, 305, 319 rectifié, 339, 350, 370, 387, 388, 389, 399, 405, 413, 480 et 636
        • Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 643
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 20
        • Amendement n^o 433
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • Article 21
        • M. Damien Girard
        • Mme Caroline Colombier
        • M. Bastien Lachaud
        • Amendements n^os 271, 358 et 649
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 359, 273, 435, 434, 439, 440, 442, 445, 652, 268, 730, 348, 453, 349, 351, 346, 455, 568, 452, 486, 447, 454, 295, 274, 275, 641, 360, 458, 451, 277, 282, 550 et 347
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 493 et 628, 637
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Après l’article 21 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 22
        • Mme Caroline Colombier
        • Amendements n^os 356, 352, 459, 353, 457, 354, 462, 355, 449 et 461
      • Article 23
        • Mme Anna Pic
        • M. Aurélien Saintoul
        • Amendements n^os 297, 659, 37, 506, 299, 607, 624, 653, 654, 650, 38, 300, 655, 116, 472, 507, 562, 656, 658, 626, 509, 302, 510, 303 et 39, 40, 41
      • Après l’article 23
        • Amendement n^o 36
      • Article 24
        • Amendements n^os 269, 304, 642, 660, 150, 74, 471 rectifié, 483 rectifié et 664
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 263
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 25
        • Amendements n^os 331 deuxième rectification
        • Sous-amendements n^os 784, 787, 788, 791, 792, 789, 790 et 785, 786
        • Amendements n^os 432 et 477 rectifié
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 107, 717, 75 rectifié et 616
      • Article 25 bis
      • Après l’article 25 bis
        • Amendement n^o 479
      • Article 25 ter
        • Amendement n^o 726
        • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendement n^o 329
      • Article 26
        • Amendements n^os 12 et 644
      • Après l’article 26
        • Amendement n^o 464
      • Article 27
        • Amendement n^o 306
      • Après l’article 27
        • Amendement n^o 103
      • Article 28
        • Amendement n^o 753
      • Après l’article 28
        • Amendement n^o 308
      • Article 29
        • Amendements n^os 68, 309 et 754, 468, 469
      • Article 30
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 30
        • Amendement n^o 577
      • Article 31
        • M. Arnaud Saint-Martin
        • Amendements n^os 310 et 322
      • Article 31 bis
      • Après l’article 31 bis
        • Amendements n^os 10, 7, 719 rectifié et 476 deuxième rectification, 732 deuxième rectification
      • Article 32
        • Mme Caroline Colombier
        • Amendements n^os 421, 324
      • Article 33
      • Après l’article 33
        • Amendement n^o 32
      • Article 34
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os 26, 69, 73, 76, 102, 105, 124, 204 rectifié, 220 rectifié, 256, 257, 258, 305, 319 rectifié, 339, 350, 370, 387, 388, 389, 399, 405, 413, 480 et 636
        • Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 643
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 12 mai 2026

  (229^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Questions orales sans débat
    • Filière de l’ameublement
      • Mme Delphine Batho
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Delphine Batho
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Groupe Fibre Excellence
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hadrien Clouet
    • Chambres de métiers et de l’artisanat
      • Mme Martine Froger
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Martine Froger
    • Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
      • Mme Cendrine Chazé
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Cendrine Chazé
    • Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
      • M. Emmanuel Fouquart
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Filière de la tomate
      • M. Didier Le Gac
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Didier Le Gac
    • Filière de la fraise
      • Mme Catherine Rimbert
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
    • Frais d’inscription des étudiants extracommunautaires
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
    • Étudiants musulmans de France
      • M. Yoann Gillet
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
    • Fermeture de classes dans l’Orne
      • M. Thierry Liger
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Carte scolaire
      • Mme Marie Lebec
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Collège de Lorrez-le-Bocage
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Caroline Yadan
    • Cinémas indépendants
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Sylvain Berrios
    • Cinémas indépendants
      • Mme Sandrine Lalanne
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Sandrine Lalanne
      • Suspension et reprise de la séance
    • Congé supplémentaire de naissance
      • Mme Sarah Legrain
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Aide sociale à l’enfance
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Prime Ségur
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
    • Association d’accompagnement des personnes autistes en Occitanie
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Entreprises d’insertion par le travail indépendant
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Situation des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Indemnisation des passagers aériens
      • Mme Corinne Vignon
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Péages des ponts de Tancarville et de Normandie
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Route nationale 141
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Caroline Colombier
    • Contournement d’Avignon
      • M. Romain Baubry
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Romain Baubry
    • Ligne budgétaire unique à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
      • M. Christian Baptiste
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Agence nationale des titres sécurisés
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
    • Travailleurs étrangers en situation irrégulière
      • M. Sacha Houlié
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
    • Sapeurs-pompiers dans la Creuse
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
    • Maison d’arrêt de Saint-Brieuc
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
    • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Virginie Duby-Muller
    • Maison d’arrêt de Valenciennes
      • Mme Valérie Létard
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Létard
    • Crise de l’administration pénitentiaire
      • M. Elie Califer
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Questions orales sans débat
    • Filière de l’ameublement
      • Mme Delphine Batho
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Delphine Batho
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Groupe Fibre Excellence
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hadrien Clouet
    • Chambres de métiers et de l’artisanat
      • Mme Martine Froger
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Martine Froger
    • Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
      • Mme Cendrine Chazé
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Cendrine Chazé
    • Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
      • M. Emmanuel Fouquart
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Filière de la tomate
      • M. Didier Le Gac
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Didier Le Gac
    • Filière de la fraise
      • Mme Catherine Rimbert
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
    • Frais d’inscription des étudiants extracommunautaires
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
    • Étudiants musulmans de France
      • M. Yoann Gillet
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
    • Fermeture de classes dans l’Orne
      • M. Thierry Liger
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Carte scolaire
      • Mme Marie Lebec
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Collège de Lorrez-le-Bocage
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Caroline Yadan
    • Cinémas indépendants
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Sylvain Berrios
    • Cinémas indépendants
      • Mme Sandrine Lalanne
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Sandrine Lalanne
      • Suspension et reprise de la séance
    • Congé supplémentaire de naissance
      • Mme Sarah Legrain
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Aide sociale à l’enfance
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Prime Ségur
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
    • Association d’accompagnement des personnes autistes en Occitanie
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Entreprises d’insertion par le travail indépendant
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Situation des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Indemnisation des passagers aériens
      • Mme Corinne Vignon
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Péages des ponts de Tancarville et de Normandie
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Route nationale 141
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Caroline Colombier
    • Contournement d’Avignon
      • M. Romain Baubry
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Romain Baubry
    • Ligne budgétaire unique à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
      • M. Christian Baptiste
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Agence nationale des titres sécurisés
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
    • Travailleurs étrangers en situation irrégulière
      • M. Sacha Houlié
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
    • Sapeurs-pompiers dans la Creuse
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
    • Maison d’arrêt de Saint-Brieuc
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
    • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Virginie Duby-Muller
    • Maison d’arrêt de Valenciennes
      • Mme Valérie Létard
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Létard
    • Crise de l’administration pénitentiaire
      • M. Elie Califer
      • M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 12 mai 2026

  (230^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Hantavirus
      • M. Aurélien Rousseau
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Relations avec l’Algérie
      • M. Julien Odoul
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Julien Odoul
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée
    • Hantavirus
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Hantavirus
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Jean-Victor Castor
    • Hantavirus
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Calamités agricoles dans le Gers
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Narcotrafic
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Tiffany Joncour
    • Prix des carburants
      • Mme Cendrine Chazé
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Acétamipride
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Situation au Moyen-Orient
      • M. Hendrik Davi
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • Narcotrafic
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Droits d’inscription différenciés à l’université
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
    • Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Offre d’électricité en Charente
      • Mme Caroline Colombier
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Caroline Colombier
    • Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
      • M. Xavier Roseren
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Transport maritime à propulsion vélique
    • Discussion générale
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Timothée Houssin
      • M. Didier Le Gac
      • M. Matthias Tavel
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Fabrice Brun
      • M. Damien Girard
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 50
        • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 2, 41, 34, 35 rectifié, 36, 40 et 3
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 16
      • Article 2
        • Amendements n^os 4, 33 et 37
      • Article 3
        • Amendements n^os 5, 48, 17, 22, 18, 23, 6, 24 et 46
      • Article 4
        • M. Timothée Houssin
        • Amendements n^os 19, 7 et 27
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5
        • M. Matthias Tavel
        • Amendement n^o 9
        • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
        • Amendements n^os 8, 28, 39, 38 et 45
      • Article 6
        • Amendements n^os 14 et 42
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 30
      • Article 7
        • Amendements n^os 15 et 43
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 12, 13, 25 et 44
      • Article 8
    • Explications de vote
      • M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
      • M. Jimmy Pahun (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
    • Présentation
      • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Hantavirus
      • M. Aurélien Rousseau
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Relations avec l’Algérie
      • M. Julien Odoul
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Julien Odoul
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée
    • Hantavirus
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Hantavirus
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Jean-Victor Castor
    • Hantavirus
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Calamités agricoles dans le Gers
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Narcotrafic
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Tiffany Joncour
    • Prix des carburants
      • Mme Cendrine Chazé
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Acétamipride
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Situation au Moyen-Orient
      • M. Hendrik Davi
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • Narcotrafic
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Droits d’inscription différenciés à l’université
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
    • Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Offre d’électricité en Charente
      • Mme Caroline Colombier
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Caroline Colombier
    • Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
      • M. Xavier Roseren
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Transport maritime à propulsion vélique
    • Discussion générale
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Timothée Houssin
      • M. Didier Le Gac
      • M. Matthias Tavel
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Fabrice Brun
      • M. Damien Girard
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 50
        • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 2, 41, 34, 35 rectifié, 36, 40 et 3
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 16
      • Article 2
        • Amendements n^os 4, 33 et 37
      • Article 3
        • Amendements n^os 5, 48, 17, 22, 18, 23, 6, 24 et 46
      • Article 4
        • M. Timothée Houssin
        • Amendements n^os 19, 7 et 27
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5
        • M. Matthias Tavel
        • Amendement n^o 9
        • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
        • Amendements n^os 8, 28, 39, 38 et 45
      • Article 6
        • Amendements n^os 14 et 42
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 30
      • Article 7
        • Amendements n^os 15 et 43
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 12, 13, 25 et 44
      • Article 8
    • Explications de vote
      • M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
      • M. Jimmy Pahun (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
    • Présentation
      • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 07 mai 2026

  (224^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (appelé par priorité)
        • Mme Caroline Colombier
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Jérémie Iordanoff
        • Amendements n^os 177 et 430
        • Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
        • Amendements n^os 195, 199, 266, 704, 272, 307, 234 rectifié, 66, 662, 699 et 33
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
      • Article 18 (appelé par priorité)
        • M. Damien Girard
        • Mme Caroline Colombier
        • M. Bastien Lachaud
        • Amendements n^os 267, 561, 634 et 311
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
      • Article 18 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 735, 312, 313, 314, 316 rectifié, 697, 569, 67, 317 et 318
      • Article 19  (appelé par priorité)
        • M. Édouard Bénard
        • Mme Constance Le Grip
        • M. Arnaud Saint-Martin
        • M. Jérémie Iordanoff
        • Amendements n^os 270, 635, 34, 441, 321, 327 rectifié, 14, 485 rectifié et 35
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Damien Girard
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 586
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendement n^o 132
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 181, 134, 396, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 597, 533, 189, 602, 737, 99, 504, 374, 684, 192 et 529
        • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 775
        • Amendement n^o 197
        • Sous-amendement n^o 768
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (appelé par priorité)
        • Mme Caroline Colombier
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Jérémie Iordanoff
        • Amendements n^os 177 et 430
        • Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
        • Amendements n^os 195, 199, 266, 704, 272, 307, 234 rectifié, 66, 662, 699 et 33
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
      • Article 18 (appelé par priorité)
        • M. Damien Girard
        • Mme Caroline Colombier
        • M. Bastien Lachaud
        • Amendements n^os 267, 561, 634 et 311
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
      • Article 18 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 735, 312, 313, 314, 316 rectifié, 697, 569, 67, 317 et 318
      • Article 19  (appelé par priorité)
        • M. Édouard Bénard
        • Mme Constance Le Grip
        • M. Arnaud Saint-Martin
        • M. Jérémie Iordanoff
        • Amendements n^os 270, 635, 34, 441, 321, 327 rectifié, 14, 485 rectifié et 35
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Damien Girard
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 586
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendement n^o 132
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 181, 134, 396, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 597, 533, 189, 602, 737, 99, 504, 374, 684, 192 et 529
        • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 775
        • Amendement n^o 197
        • Sous-amendement n^o 768
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 06 mai 2026

  (222^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Sincérité budgétaire
      • Mme Christine Arrighi
      • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
    • Portée pédagogique des commémorations
      • Mme Josy Poueyto
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Logement social dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Olivier Serva
    • Traitement des cancers du cerveau
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Prix des carburants
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
    • Urgences patrimoniales
      • M. Maxime Michelet
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Industrie du plastique
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Jérôme Buisson
    • Lutte contre la culture du viol
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation au Mali
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Maisons France Autonomie
      • Mme Pascale Got
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Pascale Got
    • Éco-organismes
      • M. Jérôme End
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 2. Restitution de biens culturels
    • Présentation
      • M. Frantz Gumbs, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
      • M. Alexandre Portier, vice-président de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • Mme Florence Joubert
      • M. Christophe Marion
      • M. Aurélien Taché
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Lionel Duparay
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Jean Bodart
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Maxime Michelet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 722
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 373, 740 et 556
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 323, 631, 280, 695, 149, 417, 517 et 522
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 604
        • M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 620 et 287
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 665 et 145
      • Rappels au règlement
        • Mme Valérie Bazin-Malgras
        • M. François Cormier-Bouligeon
        • M. Bastien Lachaud
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 146, 153, 154, 155 et 279
        • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 391, 121 rectifié, 739, 698, 532, 682, 525, 344 et 588
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 712
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Sous-amendement n^o 771
        • Amendement n^o 109
        • Sous-amendement n^o 769
        • Amendements n^os 156, 157, 165, 589 et 526 rectifié
      • Rappels au règlement
        • M. Matthieu Bloch
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 590, 130, 524, 584, 126 et 281
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 614
        • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Sincérité budgétaire
      • Mme Christine Arrighi
      • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
    • Portée pédagogique des commémorations
      • Mme Josy Poueyto
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Logement social dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Olivier Serva
    • Traitement des cancers du cerveau
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Prix des carburants
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
    • Urgences patrimoniales
      • M. Maxime Michelet
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Industrie du plastique
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Jérôme Buisson
    • Lutte contre la culture du viol
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation au Mali
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Maisons France Autonomie
      • Mme Pascale Got
      • Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Pascale Got
    • Éco-organismes
      • M. Jérôme End
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 2. Restitution de biens culturels
    • Présentation
      • M. Frantz Gumbs, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
      • M. Alexandre Portier, vice-président de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • Mme Florence Joubert
      • M. Christophe Marion
      • M. Aurélien Taché
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Lionel Duparay
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Jean Bodart
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Maxime Michelet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 722
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 373, 740 et 556
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 323, 631, 280, 695, 149, 417, 517 et 522
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 604
        • M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 620 et 287
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 665 et 145
      • Rappels au règlement
        • Mme Valérie Bazin-Malgras
        • M. François Cormier-Bouligeon
        • M. Bastien Lachaud
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 146, 153, 154, 155 et 279
        • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 391, 121 rectifié, 739, 698, 532, 682, 525, 344 et 588
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 712
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Sous-amendement n^o 771
        • Amendement n^o 109
        • Sous-amendement n^o 769
        • Amendements n^os 156, 157, 165, 589 et 526 rectifié
      • Rappels au règlement
        • M. Matthieu Bloch
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 590, 130, 524, 584, 126 et 281
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 614
        • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 05 mai 2026

  (221^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 362
        • Sous-amendement n^o 765
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
        • Amendements n^os 376, 377, 582 et 542
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 625, 379, 546, 752 et 527
        • Sous-amendement n^o 755
        • Amendements n^os 380, 668, 285, 669, 666 et 55
        • M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 89 rectifié, 90, 108, 148, 115, 97, 120, 375, 117, 118 rectifié, 122 et 144
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 283, 390, 676, 749 rectifié et 579 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 711, 621 et 286
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 362
        • Sous-amendement n^o 765
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
        • Amendements n^os 376, 377, 582 et 542
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 625, 379, 546, 752 et 527
        • Sous-amendement n^o 755
        • Amendements n^os 380, 668, 285, 669, 666 et 55
        • M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 89 rectifié, 90, 108, 148, 115, 97, 120, 375, 117, 118 rectifié, 122 et 144
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 283, 390, 676, 749 rectifié et 579 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o 711, 621 et 286
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 04 mai 2026

  (219^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 87, 514, 581 et 703 rectifié
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
        • Amendements n^os 98
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 88, 512, 583, 541, 16, 545, 284 et 601, 605
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 645, 473, 367, 338, 17, 365, 369, 381 rectifié, 383, 511, 534, 78, 515, 368, 190 et 619
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 87, 514, 581 et 703 rectifié
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
        • Amendements n^os 98
        • M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 88, 512, 583, 541, 16, 545, 284 et 601, 605
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 1er et rapport annexé (suite)
        • Amendements n^os 645, 473, 367, 338, 17, 365, 369, 381 rectifié, 383, 511, 534, 78, 515, 368, 190 et 619
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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