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14 avril 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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14 avril 2026Rubrique : animauxTitre : Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »Question sans réponse
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25 mars 2026Rubrique : santéTitre : Dispositif AsaléeQuestion posée en séance
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24 mars 2026Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévèreQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : professions de santéTitre : Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopatheQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : frontaliersTitre : Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la SuisseQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-ComtéQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237Réponse publiée le 20 janvier 2026
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25 novembre 2025Rubrique : services publicsTitre : Garantir un accès équitable aux services publics en milieu ruralRéponse publiée le 14 avril 2026
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25 novembre 2025Rubrique : médecineTitre : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)Question sans réponse