• Contre

  Scrutin public n°2195 sur l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 60
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2199 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2194 sur l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 61
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1736 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2193 sur l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1058 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2192 sur l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1616 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2191 sur l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°622 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2190 sur l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 51
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2189 sur l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 28
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1165 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2188 sur l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 32
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1186 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2187 sur l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 109
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°267 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2186 sur le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 1
  • Contre : 124
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2818 (Retiré)