• Contre

  Scrutin public n°3990 sur l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 253
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2820 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3989 sur l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 257

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 249
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°460 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3988 sur l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 177
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3395 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3987 sur l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 155
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°806 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3972 sur l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 255

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 197
  • Contre : 53
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3511 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3971 sur l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 164
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1061 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3970 sur l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 172
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3467 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3969 sur l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 136
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1194 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3968 sur l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 120
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°576 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3967 sur l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 117
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°584 (Rejeté)