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11 mars 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-boisQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Situation des vétérinaires contractuels de l'ÉtatRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Respect du bien-être animal dans les abattoirsRéponse publiée le 16 septembre 2025
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6 mars 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Office français de la biodiversitéQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Animaux du parc Marineland à AntibesRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Cellule Demeter et observatoires de l'agribashingRéponse publiée le 17 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : services publicsTitre : Lutte contre l'illectronismeQuestion close sans réponse le 18 février 2025
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11 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3Réponse publiée le 27 mai 2025
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11 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : consommationTitre : Étiquetage des produits du Sahara occidentalRéponse publiée le 1er avril 2025