• Pour

  Scrutin public n°5974 sur l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 76
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°359 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5973 sur l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 71
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°354 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5972 sur l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 54
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°357 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5971 sur l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 29
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°352 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5970 sur l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 36
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°346 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5969 sur l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 23
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5949 sur l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 99
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1022 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5948 sur l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 83
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°415 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5947 sur l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°5946 sur le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1102 (Adopté)